1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VS FRANCE, SARL au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé ZI Morangis, 5 avenue Descartes, 91420 Morangis — RCS Évry 843 387 994 — TVA FR86843387994.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@vsfrance.com, par téléphone au 01 81 23 45 26, ou par courrier au siège social.
2. Données traitées
Selon votre parcours, VS FRANCE peut traiter vos nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, raison sociale, forme juridique, SIREN ou SIRET, numéro de TVA, adresse de l’entreprise, secteur d’activité, zone d’activité ou de livraison souhaitée, contenu des messages et documents transmis. Des données techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité du compte peuvent également être traitées.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires à l’étude de la demande. Sans ces informations, VS FRANCE peut ne pas être en mesure de répondre ou d’examiner l’ouverture d’un compte professionnel.
3. Finalités et bases juridiques
Étudier une ouverture de compte et une demande commercialeMesures précontractuelles prises à votre demande.
Répondre aux demandes de contactIntérêt légitime de VS FRANCE à gérer ses relations professionnelles.
Gérer l’accès et sécuriser l’espace professionnelExécution de la relation contractuelle et intérêt légitime lié à la sécurité.
Respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementairesObligations légales applicables à VS FRANCE.
Déposer des traceurs non essentiels, si de tels outils sont ajoutésVotre consentement préalable.
4. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de VS FRANCE et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du site. Elles ne sont pas vendues.
Le site vsfrance.com est hébergé sur les serveurs de IONOS CLOUD, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Tout autre prestataire amené à traiter des données pour le compte de VS FRANCE agit dans la limite de sa mission et des garanties contractuelles applicables.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité concernée, puis archivées lorsque VS FRANCE doit respecter une obligation légale ou défendre ses droits. Les durées précises dépendent notamment de la nature de la demande, de l’ouverture effective d’un compte et des obligations applicables au dossier professionnel.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@vsfrance.com en précisant votre demande et les informations permettant de vous identifier. Une pièce justificative peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la connexion et à la sécurité de l’espace professionnel peuvent être utilisés. Ils ne poursuivent pas de finalité publicitaire.
Le site n’utilise pas de traceur publicitaire ou d’outil de mesure d’audience non essentiel. Si de tels outils sont ajoutés, VS FRANCE mettra en place un mécanisme permettant d’accepter, de refuser et de retirer son consentement avant leur dépôt.
8. Sécurité et mise à jour
VS FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. La présente politique peut évoluer afin de refléter les changements du site, des prestataires ou de la réglementation.